Juillet 2023 : Nouvelles perspectives et évolution du bulletin de salaire pour une gestion simplifiée
Un peu d'histoire
En 1931, la loi impose la délivrance d'une pièce justificative prouvant qu'un salarié cotise et est rémunéré. Ce document fait apparaître le nom et la qualification du salarié, les montants bruts et nets ainsi que certaines déductions et leurs montants.
En 1942, le nom et l'adresse de l'employeur deviennent des mentions obligatoires.
En 1959, de nouvelles mentions telles que l'organisme auquel l'employeur verse ses cotisations, la distinction entre les heures de travail à taux normal et à taux majoré apparaissent.
Depuis 2017, le bulletin de paie simplifié a été mis en vigueur.
A partir du 1er juillet 2023, la présentation des fiches de paie évoluera et permettra aux salariés d'être mieux informés sur les montants pris en compte pour le calcul de leurs droits.
Cette nouvelle rubrique, intitulée "Montant net social", a pour but de simplifier les démarches auprès des organismes sociaux.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Ceux-ci figureront donc dans un bloc séparé afin de ne pas les confondre avec les prélèvements optionnels ou autres revenus et versements (prestataire, retraite complémentaire, etc.).
Cette mention permettra aux salariés de trouver facilement les informations à prendre en compte et à déclarer auprès des organismes sociaux pour la détermination de leurs droits. Cela réduira également le risque d'erreurs lors de la déclaration de ressources.
Quelques dates à retenir
En juillet 2023, la mention du « montant net social » deviendra obligatoire.
À partir de 2024, les employeurs devront déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés. Les salariés pourront ainsi retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.
A compter du 1er janvier 2025, et dans une démarche de simplification, certaines adaptations du bulletin de salaire sont à prévoir, comme :
- des libellés plus lisibles et hiérarchisés,
- une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives,
- une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements et déductions,
- la suppression de certaines informations.
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