Quelles sont les visites médicales obligatoires au travail ?

Une nouvelle visite médicale est entrée en vigueur le 31 mars 2022 pour tous les salariés atteignant 45 ans. Cette visite, appelée visite de mi-carrière, est une obligation instaurée par la loi 2021-1018 du 2 août 2021.

Elle doit être organisée durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié (ou à une échéance déterminée par accord de branche), mais peut également l'être jusqu'à 2 ans avant cette échéance, conjointement avec une autre visite médicale.

Cette nouvelle visite médicale obligatoire s'ajoute aux visites suivantes :

La visite médicale d'embauche a été supprimée par la loi El Khomri. Néanmoins, tout salarié, lors de son embauche et dont le poste ne présente pas de risques particuliers, doit passer une visite d'information et de prévention.

Il s'agit dorénavant d'un entretien au cours duquel le salarié est interrogé sur son état de santé et est informé sur les risques liés à son activité ainsi que sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre. La visite d'information et de prévention est encadrée par la réglementation et les articles R. 4624-10 et suivants du Code du travail.

Cette visite doit avoir lieu avant la prise de fonction pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ou les travailleurs de nuit, ou dans un délai maximum de 3 mois à compter du début du travail.

Autrefois, le salarié passait une visite médicale périodique tous les deux ans. Désormais, le code du travail fixe à 5 ans le délai maximal entre deux visites.

Ce délai est toutefois réduit à :

• 3 ans pour les salariés handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit 
• 2 ans pour les salariés affectés à des postes à risques.

Cette visite a pour but d’interroger le salarié sur son état de santé, et d’envisager, si besoin, son orientation spécifique vers le médecin du travail. Elle vise aussi à l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et à le sensibiliser sur les moyens de prévention.

Par ailleurs, tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé (Ex. : exposition à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, etc.) doit passer, avant sa prise de fonction, un examen médical d’aptitude et non une simple visite d’information et de prévention.

Tout salarié doit bénéficier d’un examen médical de reprise du travail après :

• un congé de maternité
• une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt 
• une absence d’au moins 30 jours pour cause d'accident du travail
• une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident d’origine non professionnel 

L'examen doit avoir lieu lors de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.  Cette visite de reprise permet de vérifier que le maintien dans l'emploi du salarié concerné est compatible avec son état de santé.  Cet examen peut être l’occasion de préconiser des aménagements ou des adaptations de poste ou encore d’émettre un avis d’inaptitude.

Par ailleurs, après un arrêt de travail de plus de 30 jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même. L’employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter cette visite de préreprise.

Cette visite doit permettre de repérer les salariés à risque de désinsertion professionnelle et de préparer le mieux possible leur retour au travail. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et adaptations du poste de travail
• des préconisations de reclassement 
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Cette visite de mi-carrière a pour but de contribuer  à lutter contre la désinsertion professionnelle.

Elle doit normalement être organisée :

• durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié (ou à une échéance déterminée par accord de branche)
• jusqu'à 2 ans avant cette échéance, conjointement avec une autre visite médicale.

Cette visite a pour objectifs :

• d’établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, en tenant compte des expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels il a été soumis ;
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé ;
• de sensibiliser le salarié sur les enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Le médecin du travail pourra proposer, ensuite, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du salarié.

Tout travailleur affecté au cours de sa carrière à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans son environnement immédiat de travail, doit être examiné par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, dans les meilleurs délais après la cessation de son exposition à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou, le cas échéant, avant son départ à la retraite.

Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.

Sources : loi n° 2021-2018 du 2 août 2021, J.O. du 3 ; article L.4624-2-1 du code du travail.